D’une manière générale, une habitation neuve est considérée comme étant un habitat dont la fabrication est sur le point d’être achevée. La maison peut être déjà occupée ou non. De même, diverses subtilités existent au sujet d’un logement neuf. Cela part de la vision d’administration fiscale, de la législation, des établissements de prêt, des constructeurs ou encore des acquéreurs. Alors, comment reconnaître une maison neuve ?
Les immobiliers neufs selon la législation
Selon la loi, une maison neuve est définie principalement par des décrets. Un logement est dit neuf lorsque son achèvement est effectué depuis moins de cinq ans. La maison n’est pas encore occupée par un locataire ou par son propriétaire pendant cette durée. Il faut donner un statut neuf à un immobilier lorsque ce dernier n’a pas encore fait l’objet d’une mutation inscrite auprès d’un notaire. En d’autres termes, le bien en question n’est pas encore vendu durant les cinq premières années après sa finition. Un appartement ou une habitation perd cette qualification neuve une fois la durée de cinq ans dépassée. L’état visuel ou extérieur des habitations n’est pas considéré lors de l’estimation du statut d’un bien immobilier. Par conséquent, la qualification dite neuve n’a aucun sens au niveau de la législation, contrairement aux différents objets utilitaires de la vie quotidienne ou aux véhicules. Toutes les maisons-mca achetées sur plans auprès d’un promoteur immobilier ou d’un constructeur entrent généralement dans le cadre de la législation. Ils obtiennent le statut neuf lors de leur première mise en vente. Malgré cela, les spécificités du terrain sur lequel le logement est bâti ainsi que l’historique du bien ne sont pas prises en compte.
La maison neuve selon les acheteurs
En effet, construire une maison neuve constitue un projet d’envergure. Pour un acquéreur, le statut d’une maison neuve se traduit essentiellement en termes financiers. Plus précisément, un bien immobilier neuf est facilement reconnaissable. Il suffit de se référer au coût total du projet. L’acquisition d’un habitat neuf permet à l’acheteur de tirer le meilleur parti des différents atouts fiscaux. Les frais de mutations ou de notaire pour l’acquisition d’un appartement ou d’un logement neuf sont importants et moins élevés par rapport aux charges consacrées à l’achat d’une maison ancienne. Ces dépenses sont en effet limitées aux honoraires du notaire et à la taxe de publicité foncière. Le constructeur, le promoteur ou le vendeur est aussi amené à payer la TVA au moment de l’établissement du contrat de vente. L’acheteur bénéficie d’une exonération des charges d’enregistrement et de la taxe foncière durant les 24 mois après l’achat. Selon les communes, ces frais représentent l’équivalent de nombreuses mensualités de remboursement d’une dette. L’acheteur peut dans certains cas bénéficier d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit si ses ressources sont limitées. Le statut d’un bien immobilier neuf impacte en outre la modalité de financement du projet. En effet, acheter une maison neuve est un acte éligible à des subventions surtout lorsqu’il s’agit de l’acquisition d’une première résidence principale de l’acheteur sur https://www.maisons-mca.com.
Connaitre les normes techniques des logements neufs
Des normes énergétiques et environnementales encadrent la construction d’un logement neuf. Ces réglementations sont strictes et devenues de plus en plus diverses. Un projet de construction neuve doit être soumis au respect à la norme thermique. Le bien construit bénéficie également du label « habitation basse consommation ». Le but est en effet de viser la réduction la consommation énergétique du futur propriétaire ou locataire des lieux notamment au niveau du chauffage de l’eau et de l’air. Par contre, le respect de ces règlements se répercute directement au coût du bien au moment de l’acquisition. Cela implique l’usage de matière de bonne qualité. Certaines parties de la maison font l’objet d’une utilisation de matériaux spéciaux afin de garantir une meilleure isolation contre la chaleur et le froid. La sélection des appareils de chauffage pour ce type de maison est aussi faite avec soin. Les appareils de chauffage dans le neuf sont très performants. En tant qu’investissement avantageux sur le long terme, ce projet a un prix. Il faut dire que les techniques et les matériaux de construction mis en œuvre lors de la fabrication d’un bien immobilier neuf respectent les normes appliquées en vigueur. Trouvez plus de détails sur www.maisons-mca.com.
Une maison est dite neuve lorsqu’elle a été construite suivant les normes énergétiques et environnementales. Son mode de chauffage est aussi performant et adapté. Enfin, le bien immobilier profite d’une bonne isolation thermique.
